République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2216
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 28.08.2014
M 2216 A
Dépôt du rapport le 06.11.2018
Objet renvoyé en commission le 14.10.2016
M 2216 B
Dépôt du rapport le 13.03.2019
Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat le 23.11.2018
M 2216 C
Pris acte le 10.04.2019
MV 2216

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2216-C | 10 avril 2019 - 21h | vidéo
M-2216-C Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Pierre Vanek, Thierry Cerutti, Lionel Halpérin, François Lance, Patrick Lussi, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Bénédicte Montant, Henry Rappaz relative aux tâches assumées par l'ex-office des droits humains et à la coordination en matière de mise en oeuvre des droits fondamentaux dans le canton

M 2216-B | 23 novembre 2018 - 14h | vidéo
M-2216-B Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Pierre Vanek, Thierry Cerutti, Lionel Halpérin, François Lance, Patrick Lussi, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Bénédicte Montant, Henry Rappaz relative aux tâches assumées par l'ex-office des droits humains et à la coordination en matière de mise en oeuvre des droits fondamentaux dans le canton

M 2216-A | 14 octobre 2016 - 14h | vidéo
M-2216-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Pierre Vanek, Thierry Cerutti, Lionel Halpérin, François Lance, Patrick Lussi, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Bénédicte Montant, Henry Rappaz relative aux tâches assumées par l'ex-office des droits humains et à la coordination en matière de mise en oeuvre des droits fondamentaux dans le canton

M 2123-A et objet(s) lié(s) | 28 août 2014 - 8h | vidéo
M-2123-A Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jacqueline Roiz, Lydia Schneider Hausser, François Lefort, Mathilde Captyn, Anne Mahrer, Sophie Forster Carbonnier, Melik Özden, Mauro Poggia, Irène Buche, Salima Moyard pour le maintien d'un office des droits humains dans notre canton
M-2216 Proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Vanek, Thierry Cerutti, Lionel Halpérin, François Lance, Patrick Lussi, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Bénédicte Montant, Henry Rappaz relative aux tâches assumées par l'ex-office des droits humains et à la coordination en matière de mise en oeuvre des droits fondamentaux dans le canton